CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 6 mars 2024

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RÉSILIATION

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LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

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GÉNÉRALITÉS

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Si une partie ou une disposition des Conditions d’utilisation est jugée nulle ou inexécutable par une instance ou un autre tribunal compétent, une telle disposition ou partie doit être lue, interprétée et appliquée, dans la mesure du possible, de manière à donner effet au mieux à l’objectif de la disposition initiale. Dans l’un ou l’autre cas, les Conditions d’utilisation restantes demeurent pleinement en vigueur.

Le retard ou l’absence d’action que nous pouvons manifester en cas de non-respect des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation de notre part, et aucune ligne de conduite entre nous et vous ou toute autre partie n’est réputée modifier une disposition des Conditions d’utilisation.

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Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits et obligations en vertu des Conditions d’utilisation. Toutefois, nous pouvons céder, transférer ou déléguer nos droits et obligations en vertu des Conditions d’utilisation sans votre consentement.

COMMUNICATIONS

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Pour toute question, tout commentaire ou toute autre communication, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à privacy@lcieducation.com ou par la poste au 1400, rue du Fort, suite 9000, Montreal (Quebec) H3H 2T1.

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